La déontologie moka.care

Pour nos membres

Chez moka.care, nous avons très à cœur de vous offrir un accompagnement en santé mentale qui soit sérieux, accessible à toutes et tous et à la hauteur de vos attentes, qu’il s’agisse de notre accompagnement individuel, de notre accompagnement collectif ou bien de notre accompagnement digital. Nous garantissons que cet accompagnement soit respectueux de votre personne, de votre liberté et de votre vie privée, de votre organisation et du professionnalisme des praticiens avec qui nous travaillons. Pour cela, nous nous reposons sur une charte déontologique. On vous en résume ici les points essentiels en toute transparence et sans jargon juridique, c’est promis.

Ce que la déontologie moka.care veut dire pour vous

Un accompagnement inclusif

Nos praticiens et notre équipe de psychologues référents assurent un accompagnement en santé mentale à toutes les personnes sans aucune distinction d'âge, de genre, d’origine culturelle, d'origine sociale, d’orientation sexuelle, de handicap, d'apparence physique ou encore de situation sociale.

Un accompagnement adapté, de qualité et réactif

Pour vous offrir cet accompagnement :

La confidentialité comme clé de voûte

Ce que la déontologie moka.care veut dire pour votre entreprise

Un accompagnement adapté, de qualité, inclusif, préventif et réactif tant pour les salariés que l’entreprise

Nous fournissons des conseils personnalisés à votre entreprise pour déployer un plan d’action santé mentale. Ces conseils reposent en particulier sur des données anonymisées et agrégées permettant d’identifier des problématiques de santé mentale spécifiques.

Un plan d’action santé mentale peut inclure :

Une protection indéfectible de la confidentialité des salariés et de l’entreprise
Aucune information concernant votre entreprise et ses enjeux de santé mentale, et vos problématiques n’est partagée publiquement par moka.care.

Ce que la déontologie moka.care veut dire pour nos praticiens

Des compétences solides et confirmées

Un grand professionnalisme

La confidentialité et le secret professionnel comme mots d’ordre

⚠️ Lors de situations graves, nos praticiens peuvent sortir du cadre de la confidentialité, notamment si la personne représente un danger pour elle-même ou pour les autres. 

Par exemple, si la personne représente un danger pour elle-même (crise suicidaire), le.la praticien.ne va évaluer le risque, l’urgence, et la dangerosité, et pourra être amené.e à contacter les urgences médicales dans le but d’assurer la sécurité de la personne concernée. 


La Cour Européenne des droits de l’homme au sein de l’Union européenne et la Cour Suprême des Etats-Unis portent une attention particulière à la protection du secret professionnel.

La révélation du secret professionnel auprès des autorités judiciaires ne peut être exercée par le praticien qu’en raison d'états de nécessité ou de l'intérêt général tels que reconnus par la jurisprudence des pays concernés.

Pour les praticiens français, le secret professionnel fait l’objet d’un encadrement légal strict et de règles. Sa violation est sanctionnée par l’article 226-13 du Code Pénal. L’article 226-14 liste néanmoins certains cas dans lesquels la loi impose ou autorise la révélation du secret : 

  1. Lorsqu’un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique est victime de sévices ou de privations, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou mutilations sexuelles.

    ⇒ Le praticien informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives

  2. Lorsque le praticien constate, dans l’exercice de sa profession, des sévices et privations sur le plan physique ou psychique

    ⇒ Il informe le Procureur de la République ou la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes, avec l’accord de la victime majeure non vulnérable (accord non nécessaire s’il s’agit d’un mineur)
     
  3. Lorsque le praticien constate, dans l’exercice de sa profession, des violences conjugales

    ⇒ Il informe le Procureur de la République, y compris contre l’accord de la victime majeure après lui avoir demandé, sous réserve que le praticien estime que la vie de la victime soit en danger immédiat et que cette dernière subisse une emprise exercée par l’auteur des violences.

     
  4. Lorsque le praticien a connaissance du caractère dangereux pour lui-même ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont il sait qu’elles détiennent une arme ou qu’elles ont manifesté leur intention d’en acquérir une.

    ⇒ Il informe le Préfet (à Paris le Préfet de Police)

    Compte tenu du caractère impérieux du secret professionnel, le praticien qui décide de le révéler dans le cadre de ces situations ne communique que ce qui est strictement essentiel à la manifestation de la vérité.

    Aux termes de l’article 226-14 du code pénal, la révélation d’une information à une autorité n’est pas obligatoire mais autorisée : elle renvoie à une évaluation, un positionnement professionnel, un choix éthique du praticien à sa libre discrétion.

Quel comportement est-il recommandé au praticien de suivre dans une situation non prévue par l’article 226-14 du Code pénal mais qu’il juge préoccupante ?

Il peut, tout en respectant le secret professionnel, échanger sur la situation préoccupante de la personne suivie avec l’équipe des psychologues référents de moka.care, qui se tient en permanence à la disposition des praticiens.

Une posture neutre
Nos praticiens et notre équipe de psychologues référents s’engagent à tenir une posture neutre et bienveillante dans les relations entre les entreprises et leurs salariés. Ils s’engagent à favoriser la santé mentale des salariés et à respecter les intérêts de l’entreprise  Par ailleurs, il garde confidentiel le nom des entreprises accompagnées par moka.care. 

Pour nos clients

Chez moka.care, nous avons très à cœur d’accompagner votre entreprise et vos salariés sur les enjeux de santé mentale de la manière la plus sérieuse qui soit. Nous que cet accompagnement soit respectueux de votre organisation, de vos salariés, leur liberté et leur vie privée, et du professionnalisme des praticiens avec qui nous travaillons. Pour cela, nous nous reposons sur une charte de déontologie. On vous en résume ici les points essentiels en toute transparence et sans jargon juridique, c’est promis.

Ce que la déontologie moka.care veut dire pour votre entreprise

Un accompagnement adapté, de qualité, inclusif, préventif et réactif tant pour vos salariés que votre entreprise

Nous fournissons des conseils personnalisés à votre entreprise pour déployer un plan d’action santé mentale. Ces conseils reposent en particulier sur des données anonymisées et agrégées permettant d’identifier des problématiques de santé mentale spécifiques.

Un plan d’action santé mentale peut inclure :

Une protection indéfectible de la confidentialité des salariés et de votre entreprise

Aucune information concernant votre entreprise et ses enjeux de santé mentale, ainsi que les problématiques auxquelles vos salariés font face n’est partagée publiquement par moka.care.

Ce que la déontologie moka.care veut dire pour vos salariés

Un accompagnement inclusif

Nos praticiens et notre équipe de psychologues référents assurent un accompagnement en santé mentale à toutes les personnes sans aucune distinction d'âge, de genre, d’origine culturelle, d'origine sociale, d’orientation sexuelle, de handicap, d'apparence physique ou encore de situation sociale.

Un accompagnement adapté, de qualité et réactif

Pour offrir cet accompagnement à vos salariés :

La confidentialité comme clé de voûte

Une posture neutre 

Ce que la déontologie moka.care veut dire pour nos praticiens

Des compétences solides et confirmées

Un grand professionnalisme

La confidentialité et le secret professionnel comme mots d’ordre

⚠️ Lors de situations graves, nos praticiens peuvent sortir du cadre de la confidentialité, notamment si la personne représente un danger pour elle-même ou pour les autres, ou si elle enfreint les lois du pays concerné.

Par exemple, si la personne représente un danger pour elle-même (crise suicidaire), le.la praticien.ne va évaluer le risque, l’urgence, et la dangerosité, et pourra être amené.e à contacter les urgences médicales dans le but d’assurer la sécurité de la personne concernée. 

La Cour Européenne des droits de l’homme au sein de l’Union européenne et la Cour Suprême des Etats-Unis portent une attention particulière à la protection du secret professionnel.

La révélation du secret professionnel auprès des autorités judiciaires ne peut être exercée par le praticien qu’en raison d'états de nécessité ou de l'intérêt général tels que reconnus par la jurisprudence des pays concernés.

Pour les praticiens français, le secret professionnel fait l’objet d’un encadrement légal strict et de règles. Sa violation est sanctionnée par l’article 226-13 du Code Pénal. L’article 226-14 liste néanmoins certains cas dans lesquels la loi impose ou autorise la révélation du secret :

  1. Lorsqu’un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique est victime de sévices ou de privations, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou mutilations sexuelles.

⇒ Le praticien informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives

  1. Lorsque le praticien constate, dans l’exercice de sa profession, des sévices et privations sur le plan physique ou psychique

⇒ Il informe le Procureur de la République ou la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes, avec l’accord de la victime majeure non vulnérable (accord non nécessaire s’il s’agit d’un mineur)

  1. Lorsque le praticien constate, dans l’exercice de sa profession, des violences conjugales

⇒ Il informe le Procureur de la République, y compris contre l’accord de la victime majeure après lui avoir demandé, sous réserve que le praticien estime que la vie de la victime soit en danger immédiat et que cette dernière subisse une emprise exercée par l’auteur des violences.

  1. Lorsque le praticien a connaissance du caractère dangereux pour lui-même ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont il sait qu’elles détiennent une arme ou qu’elles ont manifesté leur intention d’en acquérir une.

⇒ Il informe le Préfet (à Paris le Préfet de Police)

Compte tenu du caractère impérieux du secret professionnel, le praticien qui décide de le révéler dans le cadre de ces situations ne communique que ce qui est strictement essentiel à la manifestation de la vérité.

Aux termes de l’article 226-14 du code pénal, la révélation d’une information à une autorité n’est pas obligatoire mais autorisée : elle renvoie à une évaluation, un positionnement professionnel, un choix éthique du praticien à sa libre discrétion.

Quel comportement est-il recommandé au praticien de suivre dans une situation non prévue par l’article 226-14 du Code pénal mais qu’il juge préoccupante ?

Il peut, tout en respectant le secret professionnel, échanger sur la situation préoccupante de la personne suivie avec l’équipe des psychologues référents de moka.care, qui se tient en permanence à la disposition des praticiens.

Pour nos praticiens

Chez moka.care, nous avons très à cœur d’offrir un accompagnement en santé mentale à nos clients et leurs salariés qui soit sérieux et accessible à toutes et tous, qu’il s’agisse de notre accompagnement individuel, de notre accompagnement collectif ou bien de notre accompagnement digital.. Nous le faisons grâce à vous. Nous que cet accompagnement soit respectueux de votre professionnalisme, de la vie privée et de la liberté des personnes que vous suivez en consultation et des entreprises qui nous font confiance. Pour cela, nous nous reposons sur une charte de déontologie. On vous en résume ici les points essentiels en toute transparence et sans jargon juridique, c’est promis.

Ce que la déontologie moka.care veut dire pour vous

Des compétences solides et confirmées

Un grand professionnalisme

La confidentialité et le secret professionnel comme mots d’ordre

⚠️ Lors de situations graves, il vous est possible de sortir du cadre de la confidentialité, notamment si la personne représente un danger pour elle-même ou pour les autres, ou si elle enfreint les lois du pays concerné.

Par exemple, si la personne représente un danger pour elle-même (crise suicidaire), le.la praticien.ne va évaluer le risque, l’urgence, et la dangerosité, et pourra être amené.e à contacter les urgences médicales dans le but d’assurer la sécurité de la personne concernée. 

La Cour Européenne des droits de l’homme au sein de l’Union européenne et la Cour Suprême des Etats-Unis portent une attention particulière à la protection du secret professionnel.

La révélation du secret professionnel auprès des autorités judiciaires ne peut être exercée par le praticien qu’en raison d'états de nécessité ou de l'intérêt général tels que reconnus par la jurisprudence des pays concernés.

Pour les praticiens français, le secret professionnel fait l’objet d’un encadrement légal strict et de règles. Sa violation est sanctionnée par l’article 226-13 du Code Pénal. L’article 226-14 liste néanmoins certains cas dans lesquels la loi impose ou autorise la révélation du secret :

  1. Lorsqu’un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique est victime de sévices ou de privations, y compris lorsqu’il s’agit d’atteintes ou mutilations sexuelles.

⇒ Vous informez les autorités judiciaires, médicales ou administratives

  1. Lorsque le praticien constate, dans l’exercice de sa profession, des sévices et privations sur le plan physique ou psychique

⇒ Vous informez le Procureur de la République ou la cellule départementale de recueil des informations préoccupantes, avec l’accord de la victime majeure non vulnérable (accord non nécessaire s’il s’agit d’un mineur)

  1. Lorsque le praticien constate, dans l’exercice de sa profession, des violences conjugales

⇒ Vous informez le Procureur de la République, y compris contre l’accord de la victime majeure après lui avoir demandé, sous réserve que le praticien estime que la vie de la victime soit en danger immédiat et que cette dernière subisse une emprise exercée par l’auteur des violences.

  1. Lorsque le praticien a connaissance du caractère dangereux pour lui-même ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont il sait qu’elles détiennent une arme ou qu’elles ont manifesté leur intention d’en acquérir une.

⇒ Vous informez le Préfet (à Paris le Préfet de Police)

Compte tenu du caractère impérieux du secret professionnel, le praticien qui décide de le révéler dans le cadre de ces situations ne communique que ce qui est strictement essentiel à la manifestation de la vérité.

Aux termes de l’article 226-14 du code pénal, la révélation d’une information à une autorité n’est pas obligatoire mais autorisée : elle renvoie à une évaluation, un positionnement professionnel, un choix éthique à votre libre discrétion.

Quel comportement m’est-il recommandé de suivre dans une situation non prévue par l’article 226-14 du Code pénal mais que je juge préoccupante ?

Vous pouvez, tout en respectant le secret professionnel, échanger sur la situation préoccupante de la personne suivie avec l’équipe des psychologues référents de moka.care, qui se tient en permanence à votre disposition.

Une posture neutre
Nos praticiens et notre équipe de psychologues référents s’engagent à tenir une posture neutre et bienveillante dans les relations entre les entreprises et leurs salariés. Ils s’engagent à favoriser la santé mentale des salariés et à respecter les intérêts de l’entreprise.Par ailleurs, il garde confidentiel le nom des entreprises accompagnées par moka.care.

Ce que la déontologie moka.care veut dire pour les salariés couverts

Un accompagnement inclusif

Nos praticiens et notre équipe de psychologues référents assurent un accompagnement en santé mentale à toutes les personnes sans aucune distinction d'âge, de genre, d’origine culturelle, d'origine sociale, d’orientation sexuelle, de handicap, d'apparence physique ou encore de situation sociale.

Un accompagnement adapté, de qualité et réactif

Pour offrir cet accompagnement aux salariés :

La confidentialité comme clé de voûte

Ce que la déontologie moka.care veut dire pour nos entreprises clientes

Un accompagnement adapté, de qualité, inclusif, préventif et réactif tant pour les salariés que l’entreprise

Nous fournissons des conseils personnalisés à l’entreprise pour déployer un plan d’action santé mentale. Ces conseils reposent en particulier sur des données anonymisées et agrégées permettant d’identifier des problématiques de santé mentale spécifiques.

Un plan d’action santé mentale peut inclure :

Une protection indéfectible de la confidentialité des salariés et de l’entreprise

Aucune information concernant l’entreprise et ses enjeux de santé mentale, et les problématiques rencontrées par les salariés n’est partagée publiquement par moka.care.